Article 1 – Identification du vendeur
KILYAN DEL VERME – Entreprise individuelle Adresse : 2 rue Charles Saint, 83400 Hyères, France SIRET : 899 823 165 00027
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes de services effectuées par Kilyan Del Verme, ci-après désigné "le Vendeur", à destination de tout consommateur ou client, ci-après désigné "le Client".
L’entreprise est soumise au droit français.
Article 2 – Nature des prestations
Les services proposés comprennent des programmes de coaching, des accompagnements en ligne (comme l'Académie SHIFT), des formations numériques, ainsi que des stages, retraites et séjours axés sur le développement personnel.
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet. Les photographies ou supports visuels présentés sont non contractuels.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et engagement contractuel
Toute commande réalisée via le site constitue une acceptation ferme des CGV par le Client, et forme un contrat ferme et définitif.
Le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client peut régler comptant ou en plusieurs échéances selon les options proposées.
En validant l’achat d’une formation en ligne ou d’un accompagnement incluant une formation en ligne, le Client reconnait expressément demander l'accès immédiat au contenu acheté et renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 5 – Droit de rétractation et politique de remboursement
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l'article L221-28.
5.2 Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement si le Client a donné son accord préalable et renoncé à son droit.
En validant la commande d'une formation en ligne ou de l'Académie SHIFT, le Client reconnaît :
demander l'accès immédiat au contenu,
renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l'accès activé.
5.3 Retraites et stages en présentiel
Annulation plus de 3 mois avant le début du séjour : remboursement de 50 % des frais pédagogiques.
Annulation à moins de 3 mois : aucun remboursement.
Si le stage est annulé par l'organisateur : remboursement intégral.
Article 6 – Limitations de responsabilité
Le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultats spécifiques.
Les accompagnements ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le Client reste seul responsable de ses choix, actions et résultats.
Article 7 – Informations médicales et contre-indications
Les activités proposées (breathwork, pratiques corporelles, etc.) peuvent impliquer un engagement physique ou émotionnel. Un questionnaire de santé est transmis avant toute retraite.
Le Client est invité à consulter un médecin en cas de doute. Ces activités ne remplacent pas un suivi médical.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en contactant le Vendeur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par Kilyan Del Verme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 10 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@kilyanshift.com
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, saisir un médiateur de la consommation.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition contraire.